Source Leadership Consulting · source-leadership-consulting.fr
Version en vigueur au 8 juillet 2026

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Éditeur du site

Le site source-leadership-consulting.fr est édité par la société SOURCE LEADERSHIP CONSULTING, société en commandite simple au capital variable de 1 100 euros, dont le siège social est situé 267 rue du Christ, 45200 Amilly, immatriculée au RCS d'Orléans sous le numéro 913 276 200.

Adresse électronique : sourceleadershipconsulting@gmail.com · Téléphone : 06 61 84 93 63

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base).

Directrice de la publication

Madame Pamela Redjimi, en qualité de gérante de la société SOURCE LEADERSHIP CONSULTING.

Hébergeur

Le site est hébergé par la société ALWAYSDATA, SARL au capital de 200 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 492 893 490, dont le siège social est situé 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. Téléphone : +33 1 84 16 23 40.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, programmes de formation, livrets, graphismes, logo, signature « Happy team, Business dream ») est la propriété exclusive de SOURCE LEADERSHIP CONSULTING. Toute reproduction ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

SOURCE LEADERSHIP CONSULTING est responsable du traitement des données collectées via le site (demandes de contact, commandes, suivi pédagogique). Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe. Chaque utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, à exercer à l'adresse e-mail ci-dessus, et du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur désigné : CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Téléphone : 01 89 47 00 14. E-mail : litiges@cm2c.net. Déclarer un litige : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. Le consommateur ne peut saisir le médiateur qu'après avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige directement auprès de l'éditeur par une réclamation écrite.

 

Conditions générales de vente
 

Article 1. Identification du vendeur

Les services proposés sur le site source-leadership-consulting.fr sont vendus par la société SOURCE LEADERSHIP CONSULTING, société en commandite simple au capital variable de 1 100 euros, dont le siège social est situé 267 rue du Christ, 45200 Amilly, immatriculée au RCS d'Orléans sous le numéro 913 276 200 (ci-après « SLC »), représentée par sa gérante, Madame Pamela Redjimi.

Contact : sourceleadershipconsulting@gmail.com · Téléphone : 06 61 84 93 63

SLC bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix affichés s'entendent en euros, nets de taxes.

Article 2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée en ligne sur source-leadership-consulting.fr par un client consommateur ou professionnel (« le Client »), notamment pour les formations en ligne (dont la formation « Posture d'écoutant »). Les prestations sur devis (formations en entreprise, supervision, coaching, conseil) font l'objet de conditions particulières convenues dans le devis, qui prévalent sur les présentes.

Article 3. Services proposés

3.1 Formations en ligne

Programmes de formation à distance comprenant, selon l'offre décrite sur la page de vente au moment de l'achat : supports numériques (livrets, kits PDF envoyés par e-mail), et le cas échéant sessions d'accompagnement à distance. La page de vente décrit le contenu exact, le prix et les modalités, et fait foi.

3.2 Nature des prestations

Les formations et accompagnements proposés relèvent du développement des compétences relationnelles et professionnelles. Ils ne constituent ni un acte de soin, ni une psychothérapie, et ne confèrent pas de qualification professionnelle réglementée, sauf mention contraire expresse sur la page de vente.
 

Article 4. Commande et prix

Le processus de commande comprend : la présentation de l'offre et de son prix, l'acceptation des présentes CGV par case à cocher, le paiement sécurisé, puis la confirmation par e-mail. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation. Les tarifs promotionnels (par exemple tarif de lancement) sont valables dans les conditions et durées indiquées sur la page de vente.

Article 5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. SLC ne collecte ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.

Article 6. Fourniture des services

Les supports numériques sont envoyés à l'adresse e-mail du Client dans le délai indiqué sur la page de vente à compter du paiement. Les éventuelles sessions à distance sont planifiées d'un commun accord. Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse e-mail fournie.

Article 7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif à donner.

7.1 Contenus numériques (kits, livrets, modules en ligne)

Si le Client souhaite recevoir les contenus numériques immédiatement, sans attendre la fin du délai de rétractation, SLC recueille au moment de la commande, par une case à cocher distincte : (a) son consentement exprès à l'exécution immédiate, et (b) sa reconnaissance que le droit de rétractation est perdu dès la fourniture du contenu. SLC lui adresse la confirmation de cet accord sur support durable (article L.221-28, 13° du Code de la consommation). À défaut de ce recueil, le droit de rétractation demeure.

7.2 Prestations de services (sessions d'accompagnement)

Pour la partie de l'offre constituée de sessions, la rétractation exercée avant l'exécution complète donne lieu à remboursement, déduction faite d'un montant proportionnel aux sessions déjà réalisées à la demande expresse du Client (article L.221-25).

7.3 Remboursement

Tout remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement (article L.221-24).

7.4 Modalités

La rétractation s'exerce par déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail) ou au moyen du formulaire type reproduit en annexe.Article 8. Responsabilité et garanties

SLC exécute ses prestations avec diligence, dans le cadre d'une obligation de moyens. La formation suppose l'implication personnelle du Client ; SLC ne garantit aucun résultat professionnel ou personnel déterminé. Le Client bénéficie des garanties légales applicables, auxquelles les présentes CGV ne dérogent pas.

Ces limitations ne s'appliquent ni aux dommages corporels, ni en cas de dol ou de faute lourde, et, à l'égard des consommateurs, ne sauraient réduire leur droit à réparation en cas de manquement de SLC à ses obligations (article R.212-1, 6° du Code de la consommation).

Article 9. Propriété intellectuelle des supports

Les supports remis (livrets, kits, enregistrements) sont réservés à l'usage personnel du Client. Leur revente, diffusion ou reproduction à des fins autres que personnelles est interdite sans accord écrit de SLC.

Article 10. Données personnelles

SLC est responsable du traitement des données collectées pour la gestion des commandes et le suivi pédagogique. Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, à exercer par e-mail, et du droit de saisir la CNIL. Les données sont conservées pendant la relation contractuelle puis archivées pendant les durées légales de prescription.Article 11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec SLC. Médiateur désigné : CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Téléphone : 01 89 47 00 14. E-mail : litiges@cm2c.net. Déclarer un litige : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. Le consommateur ne peut saisir le médiateur qu'après avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige directement auprès de SLC par une réclamation écrite.

Article 12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

Annexe. Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de SOURCE LEADERSHIP CONSULTING, 267 rue du Christ, 45200 Amilly, sourceleadershipconsulting@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Commandée le : … / Nom du consommateur : … / Adresse du consommateur : … / Date : …

Signature (uniquement en cas de notification sur papier).